Politique de confidentialité

Baye Project collecte les données suivantes, directement auprès de vous :

• Identifiants de compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair)
• Réponses saisies dans les simulateurs, propres à votre projet
• Dossiers et documents générés à votre demande
• Données liées à un achat : prestation commandée, montant, date, statut du paiement — les coordonnées bancaires elles-mêmes sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs

• Gestion du compte et authentification
• Fourniture des simulateurs et génération des dossiers commandés
• Traitement des commandes et facturation
• Relance d'un simulateur commencé mais non finalisé par un achat, ou suggestion d'un module complémentaire après un achat (vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans ces emails)
• Amélioration du service

• L'exécution du contrat de vente, pour les données nécessaires au traitement d'une commande
• L'intérêt légitime de BAYE GROUP, pour les relances décrites à l'article 2, auxquelles vous pouvez vous opposer sans justification
• Le consentement, pour tout traitement qui le requiert expressément

Les données de votre compte et de votre projet (réponses aux simulateurs) sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées après 3 ans sans connexion, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt depuis la page « Mes données » de votre espace.

Les données liées à une commande (référence, montant, date) sont conservées pendant 5 ans à compter de l'achat, durée de la prescription commerciale de droit commun applicable à un éventuel litige ; les seules données strictement nécessaires à nos obligations comptables sont conservées 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès et d'effacement directement, en libre-service, depuis la page « Mes données » de votre espace (export de vos données, demande de suppression de compte). Pour toute autre demande : dpo@baye-group.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

BAYE GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Vos données sont hébergées en Union Européenne (AWS eu-west-3, Paris).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants strictement dans le cadre de la fourniture du service (paiement, génération assistée par IA, signature électronique, envoi d'emails, hébergement) — voir la liste complète dans nos mentions légales, article 6.

Responsable de traitement : BAYE GROUP
DPO : dpo@baye-group.fr
Contact général : contact@baye-group.fr